CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE D’UTILISATION

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les termes définis ci-dessous et commençant par une majuscule possèdent la signification qui leur est attribuée dans le présent article.  

Abonnement : désigne la souscription d’un abonnement ouvrant droit à l’utilisation de la Solution par le Client Final dans le cadre des conditions générales d’abonnement acceptées par le Client Final.

Client Final : désigne le client personne physique ou morale qui a souscrit à un Abonnement.  

Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales de licence d’utilisation.

Données : désignent les informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Client Final dont l’utilisation est l’objet des présentes, et pouvant être consultées uniquement par les Utilisateurs.

Editeur : désigne la société LES LOGICIELS MOZZAIK365 CANADA INC., personne morale dûment constituée, ayant son siège social au 300-6000, boul. de Rome, Brossard (Québec) J4Y0B6, qui propose au Client Final la Solution.

Internet : désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde.

Intranet : désigne le réseau informatique propre à une entreprise ou une organisation.  

Microsoft 365 : désigne la suite de productivité et collaborative éditée par Microsoft, qui sert de socle à la Solution.

Service Applicatif : désigne le service proposé en mode SaaS par l’Editeur, permettant l’utilisation de la Solution par le Client Final.

SharePoint Online : désigne la sous-partie de Microsoft 365, éditée par Microsoft, qui sert de socle à la Solution.

Solution : désigne la solution logicielle Jint, développée par LES LOGICIELS MOZZAIK365 CANADA INC. Il s’agit d’une plateforme intranet composée de plusieurs modules (Jint SharePoint, Jint Teams, Application Mobile, Newsletter, Genius, etc.), activés conformément au contrat conclu entre l’Éditeur et le Client Final.

Tenant : désigne l’instance fournie au Client Final par Microsoft dans le cadre du contrat Microsoft 365.

Utilisateur : désigne la personne placée sous la responsabilité du Client Final (préposé, salarié, représentant, etc.) et/ou sous son contrôle, et bénéficiant d’un accès au Service Applicatif sur son ordinateur en vertu d’une licence d’utilisation souscrite par le Client Final dans le cadre des présentes.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Editeur concède au Client Final des droits et services et notamment :

• Un droit d’utilisation finale de la Solution dans les conditions définies aux présentes ;

• Un ensemble de services, notamment l’installation et le support de la Solution, tels que définis dans ces Conditions Générales et dans l’Annexe 1.  

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT FINAL

3.1 Respect des prérequis

Le bon fonctionnement de la Solution et la bonne exécution des prestations d’installation de celle-ci implique que le Client Final s’oblige à respecter les prérequis définis dans les conditions générales d’abonnement à la Solution, le cas échéant.

3.2 Obligation de bon usage du Service Applicatif et de la Solution

Le Client Final s’engage à ce que les Utilisateurs accédant au Service Applicatif et la Solution ne les utilisent pas :  

• en violation d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision ou décret des pouvoirs publics ;  

• en violation de droits d’autrui ;  

• pour tenter d’accéder de façon non autorisée à des services, des données, des comptes ou des réseaux ou d’en perturber l’accès ;  

• pour envoyer délibérément des spams ou distribuer des programmes malveillants ;  

• d’une façon qui peut porter atteinte ou perturber son utilisation par un autre utilisateur ;

• et de façon générale pour tout usage non conforme à toute loi, tout règlement et tout usage dans le domaine informatique.  

Toute violation des règles de bon usage précitées peut entraîner la suspension immédiate de l’Abonnement et de l’utilisation du Service Applicatif et de la Solution.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Editeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur la Solution.  

A ce titre, l’Editeur accorde au Client Final une licence non exclusive, non cessible, lui permettant d’utiliser, afficher la Solution dans le seul but de permettre au Client Final d'utiliser la Solution en conformité avec les termes et conditions des présentes.

Le Client Final ne peut utiliser le Service Applicatif et la Solution que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative à la Solution n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client Final l’utilisation du Service Applicatif, à l’exclusion de toute autre finalité.

Le Client Final s’interdit directement ou indirectement de:  

• utiliser le Service Applicatif et la Solution autrement que dans les conditions expressément définies aux présentes, en particulier à des fins autres que ses besoins propres ou ceux des Utilisateurs et/ou en dehors du périmètre souscrit ;  

• permettre à un tiers (autre qu’un Utilisateur et un prestataire-tiers du Client Final) d’accéder et d’utiliser le Service Applicatif ;  

• copier, afficher dans un cadre ou répliquer sur un site miroir tout ou partie du contenu du Service Applicatif et / ou de la Solution, hormis sur le propre intranet du Client ou des Utilisateurs, et/ou supprimer tout ou partie du Service Applicatif de la plateforme technique appartenant à l’Editeur, ou tenter de procéder à l’un quelconque de ces actes ;  

• modifier, traduire, créer des œuvres dérivées de la Solution, effectuer de l'ingénierie à rebours, décompiler, désassembler, recréer une solution similaire, même partiellement, tenter ou permettre à des tiers d'effectuer de tels actes, sauf dans les cas prévus par la loi ;  

• modifier, altérer, ou supprimer les mentions de droit d’auteur, les marques, ou tout autre privilège de propriété intellectuelle figurant dans ou sur la Solution, ou permettant de l'identifier ;  

• vendre, louer, sous licencier, mettre à disposition ou autrement transférer et/ou partager tout ou partie des droits afférents à la Solution et ce, par quelque moyen que ce soit à tout tiers autre que les Utilisateurs ;  

• introduire dans la Solution tout virus, robot, bot, système automatisé quelconque ou tout autre élément de code, destiné en tout ou partie à perturber ou endommager la Solution et/ou altérer, endommager ou effacer un contenu quelconque, et/ou récupérer ou enregistrer des informations sur la Solution ;  

• utiliser la Solution pour enregistrer ou transmettre un code malveillant.

Le Client Final s’engage à faire respecter par tous les Utilisateurs les Conditions Générales.

Le Client Final est et demeure propriétaire de l’ensemble des données qu’il utilise via la Solution et des résultats obtenus par le Client Final par le biais de l’utilisation de la Solution.

Sauf stipulation contraire expresse, l’Editeur et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Solution.  

Ces droits sont concédés pour le territoire du monde entier sauf stipulations contraires et pour la durée souscrite par le Client dans le cadre de la relation contractuelle existant par ailleurs entre l’Editeur et le Client Final.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE – ASSURANCE

5.1 Responsabilité

Au cas où la responsabilité de l’Editeur serait recherchée au titre des Conditions Générales, celle-ci se limiterait à la seule réparation des dommages directs sous réserve pour le Client Final d’apporter la preuve de la faute. L'Editeur ne saurait être responsable des dommages indirects, perte d’exploitation, perte d’économies, perte de clientèle, perte d’image, manque à gagner, perte de chance, etc. subis par le Client Final, à l’occasion de son utilisation de la Solution. Pour le cas où elle serait reconnue, la responsabilité susceptible d’être encourue par l'Editeur sera limitée, toutes sommes et tous sinistres confondus, au montant hors taxes payé par le Client Final au cours des douze (12) mois ayant précédé le fait générateur du dommage.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage qui résulterait d’une faute, négligence ou omission du Client Final et/ou d’un tiers (et notamment du non-respect par le Client Final de l’une quelconque de ses obligations contractuelles) et d’un cas de force majeure, tel que défini aux présentes.

L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée, dans la mesure où la violation alléguée des droits de propriété intellectuelle d’un tiers résulterait :

• d’une altération ou modification n’ayant pas été autorisée (par écrit) par l’Editeur, dans la mesure où la violation des droits de propriété intellectuelle en cause n’aurait pas été constituée en l’absence de ladite altération ou modification ;

• de l’utilisation d’une version dépassée ou datée de la Solution après réception par le Client Final d’une version plus récente non-contrefaisante, dans la mesure où la Solution n’aurait pas été contrefaisante en l’absence de l’utilisation d’une telle version dépassée ou datée ; ou

• d’une utilisation de Solution combinée à celle d’un quelconque autre logiciel, matériel ou produit non fourni par l’Editeur, à moins que ladite combinaison ne soit expressément autorisée ou approuvée par écrit par l’Editeur ou par la documentation, dans la mesure où la Solution n’aurait pas été contrefaisante en l’absence d’une telle combinaison.

5.2 Assurance

L'Editeur déclare être titulaire d’une couverture d’une assurance responsabilité professionnelle et d’une assurance responsabilité civile suffisante, au cas où sa responsabilité serait engagée.

ARTICLE 6 : PROPRIETE - GARANTIE

6.1 Propriété des Données 

Le Client Final est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via le Service Applicatif.

6.2 Propriété de SharePoint Online et Teams

Il est ici rappelé que la Solution est un module de SharePoint Online ou de Teams, sous-partie de Microsoft 365, éditée par Microsoft. Le Client Final doit donc être titulaire d’un droit régulier d’utilisation de la solution SharePoint Online pour pouvoir utiliser la Solution. Le droit d’utilisation de SharePoint Online est défini selon la politique de l’éditeur.  

6.3 Propriété de la Solution

L’utilisation de la Solution ne confère au Client Final aucun droit de propriété sur la Solution qui demeure la propriété de l’Editeur. La mise à disposition temporaire de la Solution ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client Final.

6.4 Garantie d’éviction

L'Editeur déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Solution nécessaires à son exploitation.

L’Editeur garantit au Client la jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle concédés dans le cadre de l’utilisation de la Solution.

L’Editeur garantit qu’à sa connaissance la Solution ne contrevient à aucune loi, réglementation ou disposition contractuelle de quelque nature qu’elle soit et que la production, la commercialisation et l’exploitation de la Solution ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment ne constitue ni contrefaçon, ni acte de concurrence déloyale.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'une ou l'autre Partie ne pourra être engagée en cas de survenance de cas de force majeure et ses obligations affectées par la force majeure seront suspendues tant que cette Partie continuera de faire diligence pour reprendre l’exécution de ses obligations.  

Les Parties conviennent qu'en cas de survenance d'un événement de force majeure, la Partie qui invoque l’événement de force majeure (ci-après dénommée la « Partie Empêchée ») devra le notifier dans les plus brefs délais à l’autre Partie (ci-après dénommée la « Partie Victime ») par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant avec précision l’événement invoqué et en communiquant à la Partie Victime toute preuve et tout élément d’appréciation concernant cet événement, son incidence sur l’exécution des obligations contractuelles et sa date anticipée de fin.  

L’autre Partie a le droit de vérifier et de contrôler la réalité des faits allégués.  

Les Parties s'efforceront alors de prendre les mesures propres à pallier et/ou limiter les conséquences de l'événement de force majeure et de rechercher des alternatives permettant d'atteindre les mêmes objectifs contractuels. Toutefois, en cas de persistance de l'événement de force majeure au-delà de un (1) mois à compter de sa notification par la Partie Empêchée, la Partie Victime pourra mettre fin de plein droit par anticipation au Contrat, par anticipation, sans indemnité ni préavis, par simple envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.  

L’Editeur n’aura droit à aucun paiement additionnel (en sus du prix des Services) pour l’exécution des Services qu’il sera en mesure de continuer à fournir pendant la survenance d’un cas de force majeure ou à raison de l’exécution des obligations mises à sa charge dans le cadre du Contrat.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie s'engage à ne pas communiquer ces documents, programmes et informations à d'autres tiers que ses salariés, son courtier d’assurance, ses conseils, ses commissaires aux comptes, à moins d’avoir obtenu l'accord préalable et écrit de la Partie émettrice, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter par son personnel, ou les tiers éventuellement autorisés, la confidentialité de ces documents, programmes et informations.  

Par exception, la présente obligation de confidentialité ne s'appliquera pas aux documents, programmes ou informations :

• dont la divulgation est rendue obligatoire par une loi, un règlement, à raison d’une décision de justice ou d’une demande expresse de l’administration sociale ou fiscale,

• accessibles au public à la date de leur communication par la Partie émettrice à l'autre Partie, ou qui viendraient à l'être postérieurement à cette date et sans faute de la Partie réceptrice,

• déjà connus de la Partie réceptrice au moment de leur communication par la Partie émettrice,

• transmis à la Partie réceptrice avec dispense expresse d'obligation de confidentialité,

• fournis à la Partie réceptrice sans obligation de confidentialité par un tiers la détenant légitimement,

• obtenus par la Partie réceptrice par des développements internes entrepris de bonne foi par des membres de son personnel n'ayant pas eu accès aux informations.

ARTICLE 9 : STIPULATIONS GENERALES

9.1 Indépendance des Parties

Les Conditions Générales ne peuvent pas être interprétées comme un lien de société entre les Parties, un contrat de location gérance ou même de sous-traitance.

9.2 Modification des Conditions Générales

Les Conditions Générales applicables aux Client Final sont celles en vigueur au jour de l’acceptation des présentes et de la souscription de l’Abonnement par le Client Final. L’Editeur se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales sous réserve d’en informer le Client Final.  

9.3 Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre l’une quelconque des présentes clauses et son titre, les titres seront déclarés inexistants.

9.4 Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite mais les autres stipulations garderont leur force et leur portée, sous réserve que la clause entachée de nullité n’ait pas été une condition essentielle et déterminante de l’une des Parties à contracter.

9.5 Références 

L'Editeur est autorisé à faire état de la référence du Client Final dans ses documents commerciaux et publications dans la mesure où le contenu est lié aux Services fournis au Client Final.

9.6 Election de domicile 

Les Parties font élection de domicile à leur siège social respectif.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

10.1 Droit applicable 

Les Conditions Générales sont régies par le droit en vigueur au Québec.

10.2 Résolution des différends 

Les Parties souhaitent mettre en place une procédure de résolution amiable des différends. Ainsi, en cas de différend entre les Parties, celui-ci fera l’objet d’une réunion avec un membre de la Direction de chaque Partie, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception d’une notification adressée par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec avis de réception. Si ces derniers ne sont pas en mesure de résoudre le différend à l’issue de leur réunion, chacune d’entre elles sera libre d’intenter toutes procédures judiciaires dans les conditions prévues ci-après afin de résoudre le différend.

ANNEXE 1 – DESCRIPTION DES SERVICES - Jint

1. SERVICE APPLICATIF  

1.1 Abonnement à Jint

L'abonnement Jint comprend :  

- Le droit d'utiliser la Solution ;  

- Le support standard de l'éditeur ;  

- L'abonnement à la lettre d'information Jint.

1.1.1. Fonctions opérationnelles de la Solution  

La Solution Jint offre plusieurs fonctionnalités :  

- SPFx webpart pack : ensemble de webparts (composants SharePoint permettant d'enrichir la solution native Microsoft) permettant la construction de différentes solutions (Intranet de communication, annuaire de sites collaboratifs, portail de gestion des connaissances) ;  

- Expérience unifiée ;  

- Configurateur : portail hébergé sur l'instance Azure de Jint, permettant de configurer Jint pour l'instance Client ;  

- Site factory.  

Les fonctionnalités choisies par le Client parmi celles mentionnées ci-dessus sont définies dans les Conditions Particulières. La Solution est régulièrement mise à jour par l’Editeur afin d'accueillir de nouvelles fonctionnalités et de s'adapter aux modifications apportées par Microsoft sur le Tenant Microsoft 365. Le Client peut ajouter, modifier ou supprimer le contenu du portail (fichiers, images, articles, etc.) mais ne peut pas modifier les éléments faisant partie de la Solution (scripts, CSS, modèles de pages).

1.1.2. Support standard de l'Editeur  

Pour maintenir et garantir le fonctionnement de la Solution Jint, un support est mis à la disposition du Client. Afin d'assurer une prise en charge rapide des demandes de support, les échanges se font exclusivement par email à l'adresse suivante : support@jint.com.

Ce support est assuré en français et anglais, du lundi au vendredi.

1.2 Installation de la solution

L'installation de la solution se fait en trois (3) étapes :

a. Etape 1 : Préparation du Client locataire : cette étape est réalisée par l'administrateur du Client avec une documentation détaillée et le support de l'équipe l’Editeur. Cette étape permet le choix d'un mode de déploiement, la création d'un compte de service Jint, la création d'un catalogue d'applications sur le poste client et le positionnement des administrateurs du client en tant qu'administrateurs Jint. La prestation de l’Editeur consiste à fournir (i) les prérequis d'installation et de bon fonctionnement de la Solution et (ii) la documentation d'installation ainsi qu'à fournir un support aux équipes du Client en charge de l'installation.

b. Etape 2 : Installation de la Solution : cette étape est réalisée par de l’Editeur.

c. Etape 3 : Personnalisation de la Solution (optionnelle) : cette étape est réalisée par le Client ou par un tiers à la demande du Client.

‍2. SUPPORT

Tout autre service est réputé exclu du service de support standard, y compris, sans limitation, la mise en œuvre d'améliorations, telles que des modifications de la configuration de Jint ou des composants SharePoint pour répondre aux besoins commerciaux du Client. Ces services, non prévus dans le Contrat, peuvent être fournis par un partenaire de l’Editeur dans des conditions techniques et financières à déterminer dans un contrat séparé.

En outre, de l’Editeur ne sera pas responsable de l'assistance dans les cas suivants :  

- Refus du Client de collaborer avec de l’Editeur à la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes d'informations ;

- Utilisation du Service applicatif d'une manière non conforme à sa finalité ou à sa documentation ;

- La modification non autorisée de la Solution par le Client ou un tiers ;

- le non-respect par le Client de ses obligations au titre du Contrat ;

- Mise en œuvre de tout logiciel, application ou système d'exploitation non compatible avec le Service d'Application ;

- Défaillance des réseaux de communication électronique ;

- Défaillance de la base Microsoft 365 ;

- Acte de dégradation volontaire, de malveillance ou de sabotage ;

- Dommage dû à un événement de force majeure.

A la demande du Client, de l’Editeur peut néanmoins traiter les dysfonctionnements causés par les cas précités au tarif de l’Editeur en vigueur à la date de l'intervention.

3. SERVICES NON INCLUS DANS LE CONTRAT

Tout service non expressément prévu dans les Conditions Particulières est réputé exclu du Contrat, y compris, sans limitation :

- l'assistance à la configuration de Jint (droits, sécurité, connexion des flux de données, etc ;)

- la configuration des Intranets souhaités (navigation, sections, contenu, mise en page, conception graphique, etc ;)

- support pour le périmètre Microsoft 365 autre que Jint : synchronisation ADD, problème technique avec Exchange, etc ;

- assistance, formation à l'utilisation des outils Microsoft 365 ou Jint.