Éditeur et responsabilités
L'application mobile CAPB (ci-après « l'Application ») est éditée par Jint pour le compte de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (« CAPB »).
- Responsable de traitement : CAPB détermine les finalités et les moyens du traitement des données des utilisateurs de l'Application.
- Sous-traitant : Jint traite ces données pour le compte et sur instruction de CAPB, au sens de l'article 28 du RGPD.
- Éditeur et compte développeur : l'Application est publiée sur Google Play sous le compte développeur Mozzaik
Données personnelles collectées
L'Application ne collecte que les données nécessaires à son fonctionnement.
- Authentification via Microsoft Entra ID : les données d'identité (nom, prénom, e-mail professionnel) restent dans l'annuaire Entra ID de CAPB. Elles ne sont ni collectées ni stockées par l'Application.
- Identifiant utilisateur : l'Application ne collecte qu'un identifiant utilisateur anonymisé, sans les données d'identité associées.
- Jeton de notification (push) : identifiant technique de l'appareil permettant l'envoi des notifications.
- Journaux techniques : données de diagnostic (erreurs, événements techniques, version de l'Application, type d'appareil) servant à la stabilité et à la sécurité du service.
L'Application ne collecte pas votre localisation, vos contacts, ni les fichiers de votre appareil.
Finalités du traitement
Vos données sont traitées uniquement pour :
- authentifier l'utilisateur via des identifiants utilisateur numéraires anonymisés et contrôler l'accès à l'intranet de CAPB ;
- envoyer les notifications (informations internes, alertes) ;
- assurer le diagnostic, la stabilité et la sécurité de l'Application.
Hébergement et localisation des données
Les contenus et les données applicatives sont hébergés dans le tenant Microsoft 365 de CAPB, sous le contrôle de CAPB. Jint n'exporte pas ces données en dehors de l'environnement Microsoft 365 du client. L’hébergement des serveurs Microsoft reste dans l’Union européenne.
Destinataires et partage des données
Les données sont destinées à CAPB, responsable de traitement, et traitées par Jint en tant que sous-traitant, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement de l'Application.
Jint ne vend pas vos données et ne les partage avec aucun tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
- Identifiant utilisateur : conservé tant que le compte existe dans le tenant de CAPB, supprimé au départ de l'utilisateur ou en fin de contrat entre CAPB et Jint.
- Journaux techniques : conservés 12 mois, puis supprimés.
- Jeton de notification : supprimé à la désinstallation de l'Application ou à la déconnexion.
Sécurité
Jint met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. L'authentification repose sur Microsoft Entra ID et sur les mécanismes de sécurité du tenant de CAPB.
Vos droits et comment les exercer
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
CAPB étant responsable de traitement, adressez vos demandes en priorité à son délégué à la protection des données (DPO) : Sylvain Duffiet, S.Dufiet@communaute-paysbasque.fr. Pour toute question sur le traitement réalisé par Jint en tant que sous-traitant : engineering-managers@jint.co. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Modifications de la politique
CAPB et Jint peuvent modifier la présente politique. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse, dont la date figure en tête de document.
