Lois 96 & 101 : modernisez votre gestion documentaire pour rester conforme
La Loi 96 (adoptée en mai 2022) modifie la Charte de la langue française en renforçant l’usage du français dans les entreprises. Selon Lexstart, cette réforme abaisse notamment de 50 à 25 employés le seuil d’assujettissement au programme de francisation et impose aux entreprises de s’inscrire à l’OQLF. Elle précise aussi que les entreprises devront publier les offres d’emploi en français et justifier toute exigence d’une autre langue à l’embauche.